Lors de votre utilisation du site internet https://serra-france.fr (ci-après le « Site »), Scierie Serra France est amené à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
1. Responsable de traitement
- Scierie Serra France, SARL au capital de 10000 €
- Siège social : 43 rue Burnkirch, 68720 Illfurth, France
- Immatriculation : SIREN 879 228 039 — RCS Mulhouse 879 228 039
- Point de contact en matière de données personnelles : Dylan Goepfert
- Adresse e-mail de contact : contact@serra-france.com
2. Données collectées
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
- Données d’identification (nom, prénom, coordonnées) ;
- Données relatives à votre vie professionnelle (entreprise, activité, projet de scierie) ;
- Toute information transmise dans le cadre de vos demandes (formulaire de contact, demande de devis, questionnaire technique) ;
- Données internet (adresse IP, navigateur, appareil) ;
- Données de témoignages et avis (votre expérience suite à une prestation), le cas échéant.
Les données obligatoires sont signalées par un astérisque lorsque vous nous les fournissez ; elles sont nécessaires pour traiter votre demande. Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur la seule base d’un traitement automatisé (profilage inclus).
3. Finalités de traitement
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes entrantes (contact, devis, questionnaire) | Contrat (mesures précontractuelles) | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Gérer le suivi et la prospection commerciale | Intérêts légitimes | Clients : durée de la relation contractuelle + 3 ans Prospects : 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Valoriser les prestations par des témoignages | Consentement | 3 ans à compter du dépôt du témoignage ou dès le retrait du consentement |
| Gérer les demandes d’exercice de droits RGPD | Obligation légale | 1 an à compter de notre réponse |
| Sécuriser le site internet | Intérêts légitimes | 6 mois (journaux de connexion) |
| Analyser le trafic et améliorer le site | Intérêts légitimes | 13 mois sauf si opposition |
4. Destinataires des données
Auront accès à vos données à caractère personnel :
- Le personnel de notre société ;
- Nos sous-traitants : o2switch, Scaleway, Google Ireland Ltd (polices d’écriture Google Fonts), Meta Platforms Ireland Ltd (affichage de notre fil d’actualité Facebook), ainsi que notre prestataire de maintenance du site ;
- Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
5. Transfert hors Union Européenne
Certains des outils que nous utilisons (notamment Google Fonts et le fil Facebook) sont susceptibles d’entraîner un transfert de vos données hors de l’Union européenne.
Ces transferts sont encadrés, soit par une décision d’adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD), soit par des garanties appropriées prévues à l’article 46 du RGPD (notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne), soit sur le fondement de l’une des garanties décrites au Chapitre V du RGPD.
6. Vos droits sur vos données
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
- Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD.
- Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
- Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables (Article 77 du RGPD).
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
- Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
- Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées présentes en partie 1 de cette politique de confidentialité. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
7. Modifications
Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment. Les modifications s’appliquent à leur date d’entrée en vigueur ; vous êtes invité à en consulter régulièrement la dernière version.
Entrée en vigueur : [date à compléter]
Dernière modification : [date à compléter]